Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel (...)

source: services du premier ministre

numac: 1998021145

pub.: 25/04/1998

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel à la Faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Titre du document concerné:	Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel (...)
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Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 mars 1998, qui produit ses effets le 1er janvier 1998, M. Jan Theunis, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec celles d'assistant à temps partiel (...)

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