SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome Modification Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 1996 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome les mots « les Directeurs généraux de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique des deux Ministères de l'Education nationale ou ses délégués » sont remplacés par les mots « le Directeur général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la Communauté française et le Secrétaire général du « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen », ou leurs délégués ».