publié le 16 juillet 1998
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1997 et du budget 1998 de l'Académie royal des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Polit ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES D'OUTRE-MER Pour la consultation du tableau, voir (...)
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- services du premier ministre
- numac
- 1998021213
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- 16/07/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1997 et du budget 1998 de l'Académie royal des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.
ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES D'OUTRE-MER Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé, Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF