publié le 15 octobre 1999
Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 octobre 1999, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Louis De Grève, président sortant de la Cour d'arbritage. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans (...)
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- services du premier ministre
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- 1999021492
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- 15/10/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 octobre 1999, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Louis De Grève, président sortant de la Cour d'arbritage.
Il portera la décoration civile.
Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.