Etaamb.openjustice.be
Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 07 mars 2000

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer aux Archives générales du Royaume e 1. Chef de la Section 11 "Brabant flamand" (degré III des fonctions dirigeantes). Les (...)

source
services du premier ministre
numac
2000021099
pub.
07/03/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : 1. Chef de la Section 11 "Brabant flamand" (degré III des fonctions dirigeantes). Les candidats devront avoir une bonne connaissance des archives et des institutions qui se situent dans le ressort de ce dépôt des Archives de l'Etat. Des travaux dans ces domaines sont hautement souhaités. Il devront avoir les aptitudes nécessaires à diriger et à organiser. 2. Chef de la Section 12 "Liège" (degré III des fonctions dirigeantes). Les candidats devront avoir une bonne connaissance des archives et des institutions qui se situent dans le ressort de ce dépôt des Archives de l'Etat. Des travaux dans ces domaines sont hautement souhaités. Il devront avoir les aptitudes nécessaires à diriger et à organiser. 3. Chef de la Section 15 "Namur" (degré III des fonctions dirigeantes). Les candidats devront avoir une bonne connaissance des archives et des institutions qui se situent dans le ressort de ce dépôt des Archives de l'Etat. Des travaux dans ces domaines sont hautement souhaités. Il devront avoir les aptitudes nécessaires à diriger et à organiser. 4. Chef de la Section 16 "Brabant Wallon" (degré III des fonctions dirigeantes). Les candidats devront avoir une bonne connaissance des archives et des institutions qui se situent dans le ressort de ce dépôt des Archives de l'Etat. Des travaux dans ces domaines sont hautement souhaités. Il devront avoir les aptitudes nécessaires à diriger et à organiser. 5. Chef de la Section 17 "Arrondissement judiciaire d'Eupen" (degré III des fonctions dirigeantes). Les candidats devront avoir une bonne connaissance des archives et des institutions qui se situent dans le ressort de ce dépôt des Archives de l'Etat. Des travaux dans ces domaines sont hautement souhaités. Il devront avoir les aptitudes nécessaires à diriger et à organiser.

Les candidats aux fonctions susmentionnées auront en outre à remplir les conditions d'accès générales suivantes : A. Les candidats, membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, créés par arrêté royal en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1965 (statut organique des établissements scientifiques de l'Etat) : 1° soit être porteur du diplôme de docteur obtenu suite à la défense publique d'une dissertation; soit avoir apporté devant le jury de recrutement et de promotion la justification visée aux articles 11, 2°, ou 13, 2°, de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat; 2° avoir été confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique. B. Les candidats qui ne sont pas membres du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat visés au point A : 1° être porteur du diplôme obtenu, suite à la défense publique d'une dissertation, dans une université belge ou dans un établissement y assimilé par une des Communautés ou devant un jury institué par l'Etat ou une des Communautés pour la collation des grades académiques; en cas de nomination d'un citoyen de l'Union européenne, porteur d'un diplôme visé à l'alinéa 1er, le Conseil doit vérifier préalablement la validité du diplôme présenté par le candidat, conformément à la procédure définie à l'annexe I, chapitre II, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. 2° être belge ou citoyen de l'Union européenne;jouir des droits civils et politiques; avoir satisfait aux lois sur la milice; être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction postulée; 3° faire preuve d'une ancienneté scientifique au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 21 avril 1965 (statut du personnel scientifique) jugée suffisante pour la fonction par le Conseil scientifique d'une durée appréciée par ce même Conseil d'au moins 6 ans en prestations complètes, à dater du diplôme visé au 1°. Les candidats sont priés d'introduire par lettre recommandée, dans les quinze jours ouvrables qui suivent la publication de cet avis au Moniteur belge, les documents suivants, adressés à Mme J. Decrock-Beyrus, chef du Service des établissements scientifiques fédéraux des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, rue de la Science 8 (1er étage), 1000 Bruxelles : - un acte de candidature distinct pour chacune des fonctions postulées; - un curriculum vitae, accompagné des pièces attestant que le candidat remplit les conditions précitées (3 exemplaires); - une liste des travaux (3 exemplaires); - un exemplaire de chacune des publications. Celles-ci seront adressées à Mme la Présidente du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, rue de Ruysbroeck 2-6, 1000 Bruxelles. Elles seront restituées après examen.

^