publié le 22 août 2000
Cour d'arbitrage - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2000, M. H. Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr (...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2000021310
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- 22/08/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1ernovembre 2000, M. H. Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorité à porter le titre honorifique de ses fonctions.