publié le 26 avril 2001
Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 février 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. Henri Coremans, juge honoraire à la Cour d'arbitrage. Il prend rang dans l'Ordre le 1 er novembre 20 (...)
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- services du premier ministre
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- 2001021235
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- 26/04/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 février 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II est décernée à M. Henri Coremans, juge honoraire à la Cour d'arbitrage.
Il prend rang dans l'Ordre le 1er novembre 2000.