SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) I. Introduction Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le plan forme un tout. Il regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le conditionne, à savoir : - des actions de recherche réparties en deux volets : Volet I : Modes de production et de consommation durables Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D., sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs ainsi que sur les thèmes « énergie », « transport » et « agro-alimentaire ».

Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, aux écosystèmes terrestres et d'eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes marins. Il couvre des recherches en biodiversité liées à l'étude des écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du Traité. - un ensemble d'actions de support : Celles-ci visent à favoriser l'intégration des données scientifiques, leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du plan. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Appel à propositions Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable, plusieurs appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traitent de diverses thématiques.

Le présent appel ne concerne que les thématiques suivantes : - Ecosystèmes marins (gestion durable de la Mer du Nord); - Ecosystèmes d'eaux douces des régions tempérées; - Biodiversité liée au fonctionnement et au maintien des écosystèmes précités, y compris l'Antarctique.

Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, est joint en annexe.

III. Mise en oeuvre A. A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du Plan est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif belges.

Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude d'administrations et d'organismes publics, . ). Ceux ci doivent s'en référer à la description de chacun des appels.

Dans le cadre du présent appel, une coopération avec une université ou une institution de recherche européenne est possible. Celle-ci s'établira sur base d'un co-financement (50 %) et sera limitée à un maximum de 10 % du budget de la proposition introduite.

Outre les propositions s'inscrivant dans un seul des appels, les répondants ont également la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre de deux ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

Une proposition est introduite par un ensemble d'équipes (deux ou plus), dénommé réseau, et exceptionnellement par une seule équipe.

B. Quels sont les types de recherche ? Il existe 3 différents types de recherche qui s'appliquent au volet I et II du Plan. Ceux-ci ne seront pas nécessairement tous abordés dans tous les appels.

Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun des appels. 1. La recherche stratégique Ce type de recherche envisage de : - Consolider le potentiel scientifique dans les domaines concernés; - Offrir aux groupes de chercheurs la possibilité de s'intégrer au sein des programmes de recherche internationaux importants; - Offrir aux autorités du pays l'appui scientifique nécessaire au développement et à l'implémentation d'une politique nationale ou internationale en matière de développement durable. Ceci sera réalisé en fournissant des connaissances contextuelles, des données objectives, des méthodologie/instruments/modèles, des recommandations/du conseil en appui à la décision et à la gestion.

La durée maximale des projets de recherche stratégique est fixée à quatre ans. 2. Actions ciblées Pour formuler, dans les délais relativement rapides, des réponses pertinentes à des questions de politique (inter)nationales, les pouvoirs publics doivent pouvoir s'appuyer à court terme sur un avis scientifique circonstancié nécessitant des recherches ponctuelles, de courte durée, ciblées sur ces besoins précis. Les projets de recherche seront d'une durée maximale de deux ans. 3. Les actions mixtes Les actions mixtes se situent à l'intersection des deux volets du PADD II : elles sont destinées à favoriser l'intégration des dimensions socio-économiques et environnementales nécessaires au développement durable. Elles sont mises en oeuvre par des projets de recherche qui répondent à un besoin d'élaboration, de transposition, de mise en oeuvre, de suivi ou d'intégration de politiques sectorielles telles que les politiques environnementales, énergétiques, sociales, industrielles, agricoles, forestières, de pêche, de gestion des ressources, de transport, de tourisme, ...

Il est prévu de financer cinq actions mixtes, via deux appels, sur toute la durée du Plan. Une action mixte sera typiquement constituée d'un réseau de plusieurs équipes interdisciplinaires (ex : sciences naturelles, sciences sociales, sciences économiques, sciences de gestion), effectuant ses recherches sur deux ans.

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions * Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be - soit en s'adressant par poste ou téléfax aux : PADD II 1er appel Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles rue de la Science 8 B-1000 Bruxelles Téléfax : 02-230.59.12 * Attention : le dossier de soumission peut également, sur demande, être obtenu sur disquette PC, format Word 97.

L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le Document B est spécifique à chaque appel. * Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 10 septembre 2001, à 17 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel A. Ecosystèmes marins - Gestion durable de la Mer du Nord.

Les thèmes de recherche sont les suivants : - Etude des processus; - Substances polluantes; - Evaluation des systèmes sédimentaires et développement de nouvelles technologies d'évaluation en vue d'une gestion durable de la zone économique exclusive belge; - Dimensions sociales et économiques d'une gestion durable de la Mer du Nord; - Océanographie opérationnelle.

B. Ecosystèmes d'eaux douces des régions tempérées.

Les thèmes de recherche sont les suivants : - Fonctionnement et dynamique des écosystèmes aquatiques : étude des processus - en particulier les mécanismes de transport, de rétention des polluants et de nutriments; - Impact des changements climatiques et des changements d'utilisation du sol sur le cycle de l'eau et la qualité de l'eau : modélisation - élaboration d'outils d'aide à la gestion intégrée des bassins.

C. Biodiversité aquatique (marine et d'eaux douces des régions tempérées).

Les thèmes de recherche sont les suivants : - Biodiversité des eaux douces : recherche sur le rôle de la biodiversité dans le maintien de la structure et du fonctionnement des écosystèmes d'eaux douces. Elaboration d'outils d'aide à la conservation/restauration des écosystèmes aquatiques. - Biodiversité marine (Mer du Nord et Antarctique) : caractérisation, quantification du rôle de la biodiversité, des effets des activités anthropogènes et identification des mesures de gestion.

Pour la consultation du tableau, voir image