Etaamb.openjustice.be
Document du 03 mars 2001
publié le 06 mars 2001

Décision modifiant la décision du 3 mars 2001 du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016063
pub.
06/03/2001
prom.
03/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 MARS 2001. - Décision modifiant la décision du 3 mars 2001 du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse


Le Chef des Services vétérinaires, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notamment l'article 6, § 2;

Vu la déclaration du 2 mars 2001 d'une suspicion clinique de fièvre aphteuse chez les porcs d'une exploitation située dans la commune de Dixmude;

Vu le danger menaçant d'une dissémination ultérieure du virus de la fièvre aphteuse dans les autres exploitations où sont détenus des animaux d'espèces susceptibles;

Vu la nécessité de collecter le lait des exploitations situées dans la zone tampon afin de pouvoir le soumettre à un traitement approprié, Décide :

Article 1er.Le troisième tiret de l'article 3 de la Décision du 3 mars 2001 du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'agriculture portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse est remplacé par la disposition suivante : « La collecte du lait des exploitations situées dans la zone tampon doit être effectuée selon les instructions des Services vétérinaires. »

Art. 2.La présente Décision entre en vigueur à partir du 4 mars 2001 et cesse d'être en vigueur au plus tard le 3 avril 2001.

Bruxelles, le 3 mars 2001.

Le conseiller général, Dr L. HALLET

^