Etaamb.openjustice.be
Document du 06 décembre 2018
publié le 20 février 2019

Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019010888
pub.
20/02/2019
prom.
06/12/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 DECEMBRE 2018. - Contrat de Gestion 2018-2023 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE)


Pour la consultation du tableau, voir image

^