Document du 07 décembre 2007
publié le 13 février 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2008 de l'Office national de Sécurité sociale

source
service public federal securite sociale
numac
2008022066
pub.
13/02/2008
prom.
07/12/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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7 DECEMBRE 2007. - Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2008 de l'Office national de Sécurité sociale


Le Comité de Gestion, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 19 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022748 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006022744 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales fermer portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de Base de l'Office national de Sécurité sociale exprimé le 11 octobre 2007;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de Sécurité sociale exprimé le 7 janvier 2008, Arrête :

Article 1er.§ 1er Le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Chaque fois qu'une fonction de management N-1 est occupée, un emploi de directeur général (grade supprimé) ou conseiller général (classe A5) est rayé dans le niveau A.

Art. 2.Au fur et à mesure de la nomination des lauréats des sélections pour l'accession au niveau B, un nombre équivalent d'emplois sera rayé dans le niveau C.

Art. 3.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des Commissaires du Gouvernement et consultables.

Art. 4.La décision du Comité de gestion du 24 novembre 2006 fixant le plan de personnel 2007 de l'Office national de Sécurité sociale est abrogée.

Art. 5.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Président du Comité de gestion, J.-M. CLOSE

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