Document du 08 juillet 2016
publié le 14 juillet 2016

Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du

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Publié le : 2016-07-14 Numac : 2016029330

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 JUILLET 2016. - Décision du Directeur général adjoint dirigeant le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française accordant délégations à M. Yvan AUFORT, Directeur, en application de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française


Le Fonctionnaire général désigné par le Gouvernement, Vu l'arrêté de l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française - en notamment son article 1er, § 2, Décide :

Article 1er.Délégation est accordée à M. Yvan AUFORT, Directeur, pour prendre toutes les mesures visées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement précité.

Art. 2.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan AUFORT, les délégations prévues à l'article 1er § 1 de l'arrêté du Gouvernement précité sont exercées, en cas d'urgence, par Mme Catherine GUISSET, Directrice f.f..

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvan AUFORT et de Mme Catherine GUISSET, les délégations prévues aux articles 1er, § 1er, sont exercées, en cas d'urgence, par Mme Nadine GARANT, Directrice f.f.

Art. 3.La présente produit ses effets immédiatement.

Bruxelles, le 8 juillet 2016.

Le Fonctionnaire général dirigeant, le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française, D. LETURCQ, Directeur général adjoint.


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Publié le : 2016-07-

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