13 MAI 2009. - Bureau d'intervention et de Restitution belge

Délégation de signatures

Article 1er.Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'intervention et de Restitution belge a arrêté comme suit en sa séance du 13 mai 2009, la liste mise à jour des 9 membres de personnel (repris de 1 à 9) habilités à engager le Bureau, à partir du 1er avril 2009. 1. M.Bernard Hennuy, directeur général ffon; 2. M.William Droeshout, conseiller; 3. Mme Anne-Marie Wouters, conseiller général;4. M.Gaston Devriendt, conseiller; 5. M.Wim Van Brandt, conseiller; 6. M.Guillaume Erven, conseiller général; 7. M.Jean-Luc Cuvellier, conseiller; 8. M.Michel Tresinie, attaché; 9. Mme Claudine van de Weyer, attaché; sous les réserves générales ci-après : a) le directeur général ffon engage le Bureau dans son ensemble, sans préjudice du point c ci-après;b) en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ffon, deux signatures parmi celles des quatre fonctionnaires repris sous 2 à 5 sont requises pour engager le Bureau; c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (C.C.P., comptes bancaires, comptes de dépôt de fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celles au moins d'un des cinq fonctionnaires repris sous 1 à 5.

Art. 2.Cette décision abroge et remplace celle prise par le conseil d'administration en sa séance du 8 octobre 2008.

Pour le conseil d'administration : A. GEERTS Président