publié le 02 décembre 2009
Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 17 novembre 2009 modifiant la décision du 19 juillet 2005 relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés
- source
- banque nationale de belgique
- numac
- 2009018494
- pub.
- 02/12/2009
- prom.
- 17/11/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 NOVEMBRE 2009. - Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 17 novembre 2009 modifiant la décision du 19 juillet 2005 relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés
Le Comité de direction, Vu la décision du 19 juillet 2005 relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés;
Considérant qu'une subdélégation de certaines compétences relatives aux marchés publics en cas d'absence est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Banque, Décide : Dans la décision du 19 juillet 2005 relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés, il est inséré un article 5bis rédigé comme suit : «
Art. 5bis.Les personnes mentionnées aux articles précédents peuvent, en cas de leur absence, se faire remplacer par une personne désignée par elles à cet effet. » Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2009.
Pour le Comité de direction, le Vice-Gouverneur-Secrétaire, L. COENE