publié le 06 janvier 2015
Ordres nationaux
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2014036941
- pub.
- 06/01/2015
- prom.
- 20/11/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 NOVEMBRE 2014. - Ordres nationaux
L'arrêté royal du 20 novembre 2014 dispose ce qui suit :
Article 1er.§ 1er. Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. VAN DAMME Pol Gustaf Anna Maria (Izegem, le 21/01/1961) personnel de secrétariat du conseil consultatif stratégique prise de rang : le 15/11/2010
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.