Document du 21 mars 2019
publié le 12 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordres nationaux

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service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
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2019012793
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12/06/2019
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21/03/2019
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Numac : 2019012793

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE


21 MARS 2019. - Ordres nationaux


L'arrêté royal du 21 mars 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er.M. MOERMAN Ivan (° Bruges 28/04/1939), pseudonyme du chanteur Jimmy Frey, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


debut


Publié le : 2019-06-

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