Document du 28 novembre 2014
publié le 09 décembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ADCETRIS - institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

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service public federal securite sociale
numac
2014022542
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09/12/2014
prom.
28/11/2014
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28 NOVEMBRE 2014. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ADCETRIS - institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres


Article 1er.Par décision ministérielle du 28 novembre 2014, Mesdames Carina Bonnewyn et Dominique Bron, et messieurs Augustin Ferrant, Gustaaf Nelis, Dominique Selleslag, François Sumkay, Christophe Van Den Bremt et Gregor Verhoef, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Adcetris - institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK

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