publié le 12 janvier 2017
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2017 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031791
- pub.
- 12/01/2017
- prom.
- 28/11/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 NOVEMBRE 2016. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2017 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu le plan de personnel 2017 établi par le Conseil de direction en date du 25 novembre 2016;
Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 21 novembre 2016;
Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 28 novembre 2016;
Délibérant en sa séance du 28 novembre 2016, Décide d'approuver :
Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2017 :
Rang
Totaal
Rang
Total
Statutairen
Contractuelen
Statutaire
Contractuel
A5
1
1
A5
1
1
A4+
1
1
A4+
1
1
A3
5
1
6
A3
5
1
6
A2 - Eerste Ingenieur
1
0
1
A2 - premier ingénieur
1
0
1
A2 - Eerste attaché
12
1
13
A2 - premier attaché
12
1
13
A1 - Ingenieur
1
2
3
A1 - Ingénieur
1
2
3
A1 - Attaché
20
40
60
A1 - Attaché
20
40
60
B2
1
13
14
B2
1
13
14
B1
7
13
20
B1
7
13
20
C2
3
0
3
C2
3
0
3
C1
4
11
15
C1
4
11
15
D2
1
0
1
D2
1
0
1
D1
1
2
3
D1
1
2
3
E2
0
0
0
E2
0
0
0
E1
0
3
3
E1
0
3
3
TOTAAL
57
87
144
TOTAL
57
87
144
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2017 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 novembre 2016.
La présidente B. DE PAUW Le vice-président F. CUMPS