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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 n Par le même arrêté est nommée à ladite commission, Mme Bruwier, G., en qualité de membre suppléant,(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022927
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20/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bernard, P. .

Par le même arrêté est nommée à ladite commission, Mme Bruwier, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Bernard, P., dont elle achèvera le mandat.

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