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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 04 octobre 1997

Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 approuve le plan de restructuration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'arrondissement de Bastogne, tel qu'arrêté par son conseil d'administration du Un arrêté ministériel du 10 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptée(...)

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ministere de la region wallonne
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1997027504
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04/10/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 approuve le plan de restructuration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de l'arrondissement de Bastogne, tel qu'arrêté par son conseil d'administration du 27 février 1997.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale Euro Abattoir » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de la région namuroise » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale d'Aménagement et d'Equipement de la région Gedinne-Semois » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Société intercommunale de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale des Personnes âgées de Liège et environs » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus et extensions » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 1997 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997, à l'exception de celle apportée à l'article 38, alinéa 2, desdits statuts.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « L'Association liégeoise du Gaz » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 19 septembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Haute-Lesse » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 1997 approuve la résolution du 17 juillet 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

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