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Arrêté Ministériel
publié le 27 novembre 1997

Aménagement du territoire BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 décide d'affecter à usages d'artisanat et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Blégny, zone dite « Extension de la zone de Frumy ». er juillet 1997 décide de réviser le plan particu

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ministere de la region wallonne
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1997027629
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27/11/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 décide d'affecter à usages d'artisanat et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Blégny, zone dite « Extension de la zone de Frumy ».

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 1997 décide d'approuver la révision du plan particulier d'aménagement n° 1 dit « Vedette » à Boussu, approuvé par arrêté royal le 30 novembre 1978.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 décide de réviser le plan particulier d'aménagement n° 1 de Marcinelle dit « Detombay », approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1951.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 1997 décide de ne pas approuver le plan particulier d'aménagement 3030P-Q-R de Jambes révisant les plans particuliers d'aménagement : - n° 5, approuvé par arrêté royal du 28 décembre 1948, modifié par les arrêtés royaux des 8 juillet 1957 (P.P.A. n° 18), 20 juillet 1970 (P.P.A. n° 5bis), et 16 octobre 1978; - n° 18, approuvé par arrêté royal du 8 juillet 1957, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1961.

RAEREN. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 décide d'affecter à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Raeren, zone dite « Extension Rovert ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 1997 décide d'affecter à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Seraing, zone dite « de l'ancienne aciérie L.D. ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 1997 décide d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Verviers, zone dite « Boulevard des Gérardchamps ».

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