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Arrêté Ministériel
publié le 06 décembre 1997

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud namurois », en abré Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de la so(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027644
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06/12/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud namurois », en abrégé « A.I.H.S.H.S.N. » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 6 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 approuve les modifications apportées aux statuts de la société coopérative « Association pour l'innovation par l'informatique », en abrégé « A.I.I. », en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 1997 approuve la résolution du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de fixer le règlement relatif à l'octroi de jetons de présence et d'une indemnité de frais de déplacement aux conseillers provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 1997 approuve la résolution du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de fixer le traitement du receveur provincial.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 1997 approuve la résolution du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de fixer le statut pécuniaire du greffier provincial.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 1997 approuve la résolution du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le cadre du personnel de certains établissements et services provinciaux ainsi que le statut pécuniaire et le règlement général de recrutement et de promotion du personnel provincial non enseignant.

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