publié le 29 avril 1998
Administration de la trésorerie Caisse d'Amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 15 novembre 1997, il a été procédé le 1 er décembre 1997 et les jours suivants, à la destruct Les titres détruits représentent un capital nominal total de FB 346 838 939 850.
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003202
- pub.
- 29/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la trésorerie Caisse d'Amortissement. - Destruction de titres amortis Conformément à l'avis publié au Moniteur belge du 15 novembre 1997, il a été procédé le 1er décembre 1997 et les jours suivants, à la destruction de titres rachetés ou remboursés pour l'amortissement.
Les titres détruits représentent un capital nominal total de FB 346 838 939 850.