publié le 17 juillet 1998
Administration des contributions directes Publications et formulaires - Année 1998 L'Administration des contributions directes met en vente le programme de calcul de l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 1998, revenus de Le programme fonctionne sous Windows et est fourni sur une disquette 3,5 pouces. Il peut être ob(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003340
- pub.
- 17/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes Publications et formulaires - Année 1998 L'Administration des contributions directes met en vente le programme de calcul de l'impôt des personnes physiques de l'exercice d'imposition 1998, revenus de 1997.
Le programme fonctionne sous Windows et est fourni sur une disquette 3,5 pouces.
Il peut être obtenu au prix de 600 F à verser au c.c.p. 000-2004098-78 du Bureau de vente des publications de l'Administration centrale des contributions directes, Cité administrative de l'Etat, Tour Finances, bte 32, boulevard du Jardin Botanique 50, à 1010 Bruxelles, avec la mention "FIN 98". Le programme sera expédié dès réception du montant de la commande.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Bureau de vente (tél. : 02/210.38.16) du lundi au vendredi de 9 à 12 heures et de 13 heures à 15 h 45 m.