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publié le 01 décembre 1998

Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 74e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté royal du Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des finances
numac
1998003574
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01/12/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la Trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 74e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat ou à la province.

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