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publié le 28 février 1998

Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 15 janvier 1998, a élu M. le président de section Holsters, D., comme président. Cour d'appel de Bruxelles La Cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 1998, a élu M. (...)

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1998009158
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28/02/1998
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 15 janvier 1998, a élu M. le président de section Holsters, D., comme président.

Cour d'appel de Bruxelles La Cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 1998, a élu M. Vanderwegen, A., comme président de chambre.

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