publié le 05 février 1998
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en servic Chaudière RAPIDO type GA 110/2/15 (PR/226); Rôtissoire avec chauffage JÜNGER type 0.270.000 (PR/(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011024
- pub.
- 05/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 janvier 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après : Chaudière RAPIDO type GA 110/2/15 (PR/226);
Rôtissoire avec chauffage JÜNGER type 0.270.000 (PR/232);
Barbecue CHAR BROIL type CB 50 (PR/540 = 002/0009/05);
Barbecue ARCLA type GALAXIE 2B (PR/541 = 002/0010/05);
Barbecue DUCANE type 1202 SHLPE (PR/543 = 002/0012/05);
Producteur d'eau chaude SENTRY type 115BE (PR/641 = 004/0005/05).