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Arrêté Ministériel
publié le 29 juillet 1998

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 juillet 1998, la S.A. WKSB Isolatiebedrijf, Bettestraat 31, à 9190 Stekene, est agréée pour effectuer (...) (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012613
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29/07/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 8 juillet 1998, la S.A. WKSB Isolatiebedrijf, Bettestraat 31, à 9190 Stekene, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 1999.

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