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publié le 08 juillet 1998

Transport de produits dangereux par la route Instructions pour les fabricants et utilisateurs d'emballages Durée d'utilisation des GRV composites avec récipient intérieur en plastique Le marginal 3625 (6) prévoit que le(...) Le remplacement du récipient intérieur permet donc de prolonger la durée de vie de tels GRV. Il est(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014169
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08/07/1998
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Transport de produits dangereux par la route Instructions pour les fabricants et utilisateurs d'emballages Durée d'utilisation des GRV composites avec récipient intérieur en plastique (31HZ1 et 31HZ2) Le marginal 3625 (6) prévoit que les GRV mentionnés ci-dessus peuvent être utilisés pour le transport de liquides dangereux pendant une période maximale de cinq ans à partir de la date de fabrication du récipient du GRV. Le remplacement du récipient intérieur permet donc de prolonger la durée de vie de tels GRV. Il est cependant nécessaire que le mois et l'année de fabrication prévus, conformément au marginal 3612 (1), sur le récipient intérieur, soient également visibles de l'extérieur.

Les marques "récipient intérieur/binnenrecipient" suivies par la date de fabrication (mois et année) doivent être apposées de manière clairement lisible et durable, à proximité du marquage prévu par le marginal 3612.

Ces marques sont apposées par l'organisme agréé qui effectue le contrôle après cinq ans en s'assurant entre autres à l'aide des données se trouvant sur le nouveau récipient intérieur, que ce dernier est identique à celui du prototype.

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