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publié le 11 juillet 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, la vicomtesse Frimout est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans (..

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
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1998015112
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11/07/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, la vicomtesse Frimout est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans, prenant cours le 11 juillet 1998.

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