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publié le 26 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 29 janvier 1998, démission honorable de ses fonctions de directeur génnéral du (...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022099
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26/02/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel Démission honorable Par arrêté royal du 29 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables fermer, démission honorable de ses fonctions de directeur génnéral du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er août 1998, à monsieur Lemmens, Raymond.

Monsieur Lemmens, Raymond est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leur ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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