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publié le 13 juin 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Pension prématurée définitive Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. Coen, Jean-Luc, médecin-inspecteur principal au Service du co(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022296
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13/06/1998
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Pension prématurée définitive Par arrêté royal du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 24/04/1998 numac 1998012242 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains militaires, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007162 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées fermer, M. Coen, Jean-Luc, médecin-inspecteur principal au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est admis à la pension prématurée définitive, à partir du 1er juin 1997.

M. Coen, Jean-Luc, est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

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