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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1 Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Mertens, R., en qualité de membre effectif, au(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1998022542
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06/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Wauters, E. Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Mertens, R., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. Wauters, E., dont il achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hanon, A. Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Dammekens, H., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hanon, A., dont il achèvera le mandat.

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