Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 15 janvier 1998

Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve le plan d'alignement de la place Sainte-Ode tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 septembre 1995 du conseil communal d'Amay. ANDENNE. - Un arrêté m CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la compos(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027002
pub.
15/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve le plan d'alignement de la place Sainte-Ode tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 septembre 1995 du conseil communal d'Amay.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 1997 décide qu'il y a lieu de réviser globalement le P.P.A. n° 1 dit « de la rue du Pont » approuvé par l'arrêté du Régent du 17 janvier 1949, et modifié par les arrêtés des 4 octobre 1950, 25 avril 1958 et 21 mai 1963.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Chaumont-Gistoux, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 7 mai 1997 du conseil communal de Chaumont-Gistoux, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaumont-Gistoux.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Ciney, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 mai 1997 du conseil communal de Ciney, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve le plan d'alignement du chemin 16, tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 mai 1997 du conseil communal de Comblain-au-Pont et ses annexes.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 1997 approuve l'abrogation des plans particuliers d'aménagement n°s 3 et 4 de la commune de Frameries, approuvés et révisés par les arrêtés des 26 juin 1963, 18 novembre 1965, 30 décembre 1975, 9 octobre 1978, 23 septembre 1991, 19 août 1959, 24 août 1973, 18 janvier 1974, 27 novembre 1979, 2 août 1991 et 10 décembre 1975.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Gesves, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 septembre 1997 du conseil communal de Gesves, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Ciney.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 1997 approuve le plan d'alignement du chemin n° 32 tel qu'il est contenu dans la délibération du 8 avril 1997 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HERON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Héron, telle qu'elle est contenue dans la délibération du 7 mai 1997 du conseil communal de Héron, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Héron.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Lessines, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 août 1997 du conseil communal de Lessines, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lessines.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Nandrin, telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 25 mars 1997 et 10 juin 1997 du conseil communal de Nandrin, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nandrin.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du territoire de Neupré, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 juin 1997 du conseil communal de Neupré, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Neupré.

^