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Arrêté Ministériel
publié le 15 janvier 1998

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les statuts initiaux de la scrl « Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise », en abrégé « I.G.I.L. ». Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les modificatio Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées(...)

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ministere de la region wallonne
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15/01/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les statuts initiaux de la scrl « Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise », en abrégé « I.G.I.L. ».

Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Association intercommunale pour le Développement et l'Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'Association intercommunale mixte de l'abattoir de Chimay en séance de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 1997.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1997 approuve la résolution du 23 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon adopte la cinquième série de modifications budgétaires pour l'exercice 1997.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 1997 approuve les modifications budgétaires n° 5 apportées au budget pour l'exercice 1997 de la province du Hainaut.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 1997 approuve la résolution du 23 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide, notamment, de fixer le cadre du service « Vacances-Voyages » créé par même résolution.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 décembre 1997 approuve la résolution du 30 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 1998.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 approuve la résolution du 21 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de fixer le règlement relatif au traitement du greffier provincial.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 approuve la résolution du 21 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de fixer le règlement relatif au receveur provincial.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 1997 déclare irrecevable le recours contre l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg du 23 octobre 1997 dégrevant à concurrence du montant de 1 500 francs la cotisation établie au nom de M. Claude Crelot, article du rôle n° 4867, de la taxe communale sur l'entretien des égouts de l'exercice 1996.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1997 déclare recevable et fondé le recours introduit le 31 octobre 1997 par le gouverneur de la province du Hainaut contre la délibération du 17 juin 1997 par laquelle le conseil communal de Celles décide de rejeter la proposition faite par MM. Adolphe Pecquereau et Jean Delestrain, représentant le groupe I.C.S.C., demandant à émettre un avis favorable quant à la nomination à titre définitif de Mme Marie-Pascale Dethier en qualité de maître spécial de religion catholique dans l'enseignement primaire communal de Celles, pour trois périodes par semaine à dater du 1er septembre 1996.

Le même arrêté annule la délibération susmentionnée du 17 juin 1997 du conseil communal de Celles.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 1997 autorise le conseil communal de Durbuy à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, une superficie mesurée de 32 a 30 ca de terrain vague, bande de terrain située au pied de la colline et de la falaise rocheuse de l'Anticlinal cadastrée section A pour parties n°s 190a, 189a, 249e, 243a et 241m, propriété de M. Adrien d'Ursel.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 1997 déclare recevable et non fondé le recours introduit le 23 octobre 1997 par le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher contre l'arrêté du 18 septembre 1997 de la députation permanente de Liège approuvant, moyennant rectification, le compte de résultat pour l'exercice 1995 et le capital figurant au bilan de départ.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 déclare irrecevable le recours introduit le 13 novembre 1997 par le gouverneur de la province du Brabant wallon contre la décision de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon du 4 novembre 1997 de ne pas annuler la délibération du 21 août 1997 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert a décidé de contracter un emprunt de 39 millions, selon la procédure d'adjudication négociée sans publicité afin de financer l'acquisition d'une partie des bâtiments de l'ancienne brasserie sis rue du Riquau et place du Peuple.

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