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Arrêté Ministériel
publié le 12 mars 1998

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la « Musikakademie der Deutschsprachigen Gemeinschaft » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 7 octob (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998027138
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12/03/1998
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la « Musikakademie der Deutschsprachigen Gemeinschaft » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 7 octobre 1997.

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