Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 mars 1998

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 janvier 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège, est remplacé en qualité de fonctionnaire Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction génér(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027141
pub.
13/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 janvier 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Michel Delville, attaché, les 22 et 23 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 30 janvier 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Charles Hanoteau, premier attaché, du 29 au 31 décembre 1997 inclus.

Par arrêté ministériel du 6 février 1998, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Michel Van Der Meerschen, du 23 au 27 février 1998.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 1998 approuve le règlement communal d'urbanisme de la ville de Dinant à la condition suivante : Les prescriptions suivantes sont supprimées : - page 21 : « Bien que l'avis de la C.C.A.T. soit consultatif, le Collège ne pourra délivrer le permis que sur avis favorable de la C.C.A.T »; - page 96 : « Aucun panneau publicitaire n'est autorisé sur le périmètre et à l'intérieur de la zone de loisirs.

Un seul panneau indicatif d'une dimension maximale de 2 m2 sera situé à une hauteur entre 1,50 mètre et 2 mètres et à l'entrée de la zone de loisirs.

Les autres panneaux indispensables à la bonne gestion de la zone de loisirs seront accrochés sur les murs du bâtiment communautaire ».

LASNE. - Un arrêté ministériel du 2 février 1998 approuve le plan d'alignement de la voirie joignant le chemin du Bois impérial à la rue d'Anogrune tel qu'il est contenu dans la délibération du 20 janvier 1997 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 2 février 1998 approuve le plan d'alignement du chemin Vicinal à Plombières tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 mars 1997 du conseil communal de Plombières et ses annexes.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 2 février 1998 approuve le plan d'alignement du chemin Vicinal n° 186 à Vresse-sur-Semois, tel qu'il est contenu dans la délibération du 7 août 1997 du conseil communal de Vresse-sur-Semois et ses annexes.

^