Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 1998 approuve le plan d'alignement du chemin An Feld tel qu'il est contenu dans la délibération du 13 mars 1997 du conseil communal de Bütgenbach. SAINT-VITH. - U (...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027163

pub.: 24/03/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 1998 approuve le plan d'alignement du chemin An Feld tel qu'il est contenu dans la délibération du 13 mars 1997 du conseil communal de Bütgenbach.

SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 1997 approuve les modifications du règlement communal d'urbanisme de la ville de Saint-Vith telles qu'elles sont contenues dans la délibération du 29 juillet 1997 de son conseil communal.

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Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 1998 approuve le plan d'alignement du chemin An Feld tel qu'il est contenu dans la délibération du 13 mars 1997 du conseil communal de Bütgenbach. SAINT-VITH. - U (...)

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