Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 11 février 1998 remet en gestion au Port autonome de Charleroi un bien figuré au plan n° K3.97E.01, situé sur le territoire de la ville de Charleroi . (...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027170

pub.: 25/03/1998

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 11 février 1998 remet en gestion au Port autonome de Charleroi un bien figuré au plan n° K3.97E.01, situé sur le territoire de la ville de Charleroi (ex-Roux).

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