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publié le 27 mars 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Office wallon des Déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 Situation au 1er janvier 1998 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de

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ministere de la region wallonne
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1998027180
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27/03/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Office wallon des Déchets Centres de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement des déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 (en application de l'A.G.W. du 30.06.1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé) Situation au 1er janvier 1998 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de satisfaire à l'obligation de l'autorisation d'exploiter Pour la consultation du tableau, voir image

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