Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 mars 1998 concède au Port autonome de Namur la gestion de terrains sis en rive droite de la Sambre sur le territoire de la commune de Floreffe tels que figurés au plan n° H3.1018.28.

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027244

pub.: 17/04/1998

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 mars 1998 concède au Port autonome de Namur la gestion de terrains sis en rive droite de la Sambre sur le territoire de la commune de Floreffe tels que figurés au plan n° H3.1018.28.

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