MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 mars 1998 approuve les décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » qui s'est tenue le 19 décembre 1997, relatives à l'entrée de la ville et du CPAS de Châtelet au sein de l'intercommunale et à l'adaptation de la liste des associés.

Un arrêté ministériel du 30 mars 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale Centre d'Accueil Les Heures Claires » qui s'est tenue le 22 décembre 1997.

Un arrêté ministériel du 31 mars 1998 annule la décision d'accorder des frais de déplacement aux participants des conseils d'administration et des assemblées générales telle qu'adoptée en séance de l'assemblée générale ordinaire par les associés de la société coopérative « Intercommunale Centre d'Accueil Les Heures Claires » qui s'est tenue le 22 décembre 1997, en ce qu'elle accorde une somme forfaitaire de 1 000 FB pour couvrir les frais de déplacement des participants aux assemblées générales.

Un arrêté ministériel du 2 avril 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « FINIMO » en séance de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 2 juin 1997, à l'exception des articles 17, 3e alinéa, dernière phrase, et 23 et 5e alinéa, dernière phrase.