Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 mars 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° E/A27/152.0101.4, situées sur le territoire de la ville de Stavelot , le long de l'autoroute E42 (A27) -(...) (...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027272

pub.: 22/04/1998

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 mars 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° E/A27/152.0101.4, situées sur le territoire de la ville de Stavelot (Francorchamps), le long de l'autoroute E42 (A27) - Battice - Verviers - Frankfurt (D) entre les b.k.27.500 et 28.000, en vue de la passation d'un marché de concession d'ouvrages.

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