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Arrêté Ministériel
publié le 03 juillet 1998

Logement. - Lutte contre les taudis FORRIERES. - Par arrêté ministériel du 5 juin 1998, l'immeuble I.M.P. sis à Forrières, rue des Alli(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1998027388
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03/07/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis FORRIERES. - Par arrêté ministériel du 5 juin 1998, l'immeuble I.M.P. sis à Forrières, rue des Alliés 32, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

GEMBLOUX. - Par arrêté ministériel du 5 juin 1998, l'immeuble sis à Gembloux, avenue des Combattants 12 (ancienne gendarmerie), est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

MAZY. - Par arrêté ministériel du 5 juin 1998, l'immeuble sis à Mazy, chaussée de Nivelles (ancien presbytère), est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

SAINT-SERVAIS. - Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, l'immeuble sis à Saint-Servais, rue Hicquet 30, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 75 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 26 avril 1990.

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