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Arrêté Ministériel
publié le 09 juillet 1998

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fon Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de(...)

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ministere de la region wallonne
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1998027391
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09/07/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 6 au 10 avril 1998 inclus.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Delville, attaché, du 18 au 22 mai 1998 inclus.

Par arrêté ministériel du 12 juin 1998, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 17 juillet au 21 août 1998.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 3 juin 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/BLN39 dit « Abattoir » à Bouillon, comprenant les parcelles cadastrées à Bouillon, 1re division, section A, nos 651/02 pie et 651/03a, est désaffecté et doit être assaini (pour partie) et rénové (pour le solde).

CINEY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 1998 autorise la commune de Ciney à élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « de la Lienne », à Ciney, en dérogation au plan de secteur de Ciney-Dinant-Rochefort.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 20 mai 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR53 dit « Filature de Bouvignes » à Dinant (Bouvignes) et comprenant les parcelles cadastrées 4e division, section A, nos 280w et 280x, est désaffecté et doit être rénové.

Le site est affecté, conformément au plan de secteur, à l'habitat.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 1998 autorise la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve à élaborer un plan communal du site de la ferme du « Douaire » en dérogatoire au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

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