Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 approuve le plan d'alignement de la Nöretherstrasse tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 avril 1996 du conseil communal d'Eupen et ses annexes.

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027419

pub.: 25/07/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Titre du document concerné:	Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 approuve le plan d'alignement de la Nöretherstrasse tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 avril 1996 du conseil communal d'Eupen et ses annexes.
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Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 approuve le plan d'alignement de la Nöretherstrasse tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 avril 1996 du conseil communal d'Eupen et ses annexes.

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