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Arrêté Ministériel
publié le 10 septembre 1998

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 juin 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire Par arrêtés ministériels du 8 et du 14 juillet 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur ff. à la D(...)

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ministere de la region wallonne
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10/09/1998
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 2 juin 1998, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Charles Hanoteau, premier attaché, les 25 et 26 mai 1998.

Par arrêtés ministériels du 8 et du 14 juillet 1998, M. Jean-Luc Aubertin, directeur ff. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 8 au 16 juin et du 7 au 9 juillet 1998 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 juillet 1998, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Liège, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Delville, attaché, du 13 au 17 et du 27 au 31 juillet 1998 inclus, et par Mme Bernadette Grignard, attachée, du 3 au 7 août 1998 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Andenne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 février 1998 du conseil communal d'Andenne, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Andenne.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 1998 modifie les arrêtés ministériels des 10 décembre 1982 et 15 décembre 1995 relatifs à l'octroi de subventions à la ville de Dinant pour l'exécution de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Bouvignes.

FLAWINNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1998 approuve le plan d'alignement de la rue Fernand Cochart, à Flawinne, tel qu'il est contenu dans la délibération du 10 septembre 1997 du conseil communal de Namur.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Olne, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 5 mars 1998 du conseil communal d'Olne, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Olne.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 20 mai 1998 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal desservant le parc communal Saint-Jacques tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 décembre 1997 du conseil communal de Trois-Ponts et ses annexes.

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