publié le 16 décembre 1998
Aménagement du territoire FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 1998 approuve le plan des chemins, des voies d'écoulement d'eau et des ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le remembrement « Fexhe-le-Ha En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027678
- pub.
- 16/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 1998 approuve le plan des chemins, des voies d'écoulement d'eau et des ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher » (1re partie).
En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher et Awans, il est fait application des dispositions de l'article 24 de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement légal des biens ruraux.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 1998 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement du site de la gare de Namur, en dérogation au plan de secteur de Namur, selon les nouvelles affectations sollicitées par le conseil communal en date du 18 février 1998.