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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 janvier 1999

Enseignement de la Communauté française. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 : M. Francis Renier est nommé, à la date du 1er novembre 1998, à la fonction d'inspecteur cantonal de l'enseign Mme Julienne Haulotte et Mme Danielle Bouchat sont nommées, à la date du 1er novembre 1998, à la fo(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029565
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12/01/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Enseignement de la Communauté française. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 : M. Francis Renier est nommé, à la date du 1er novembre 1998, à la fonction d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire;

Mme Julienne Haulotte et Mme Danielle Bouchat sont nommées, à la date du 1er novembre 1998, à la fonction d'inspectrice du cours de morale non confessionnelle;

Mme Elisabeth Jacquemin est nommée, à la date du 16 décembre 1998, à la fonction d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel;

Mme Letty Lefebvre est nommée, à la date du 1er novembre 1998, à la fonction d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel;

Mme Marie-Françoise Pireaux est nommée, à la date du 16 novembre 1998, à la fonction d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel;

Mme Sylvie Pirotte est nommée, à la date du 1er décembre 1998, à la fonction d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel;

Mme Jacqueline Trefois est nommée, à la date du 1er décembre 1998, à la fonction d'inspectrice cantonale de l'enseignement primaire.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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