Nomination du commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons-Hainaut et délégué du Gouvernement près la Faculté polytechnique de Mons et les Facultés universitaires catholiques de Mons. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26 (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 1998029569

pub.: 05/01/1999

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nomination du commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons-Hainaut et délégué du Gouvernement près la Faculté polytechnique de Mons et les Facultés universitaires catholiques de Mons. - Annulation La publication au Moniteur belge du 26 novembre 1998, page 38009, avis n° 29505, de cet arrêté est sans objet et dès lors nulle et non avenue.

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